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Cour de cassation, 19 juin 2025. 24-22.448

Juridiction :

Cour de cassation

Numéro de pourvoi :

24-22.448

Date de décision :

19 juin 2025

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-22.448 Demandeur(s) : Mme [B] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : l'association Calvadosienne pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte ([6]) et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60701 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [U] [B], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 16 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 29 août 2024 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association [6] ([6]), domiciliée [Adresse 1], 2°/ au syndicat départemental CFDT santé sociaux du Calvados, domicilié [Adresse 5], 3°/ au syndicat Sud santé sociaux 14, domicilié [Adresse 3], 4°/ au syndicat Union départementale des syndicats CGT [6], dont le siège est [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 avril 2025, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de Mme [U] [B], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [U] [B] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 juin 2025

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