Cour de cassation, 06 mai 2014. 13-17.091
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
13-17.091
Date de décision :
6 mai 2014
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Débloquer le résumé IATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Donne acte à Mme X..., veuve Y... du désistement de son pourvoi ;
Sur l'irrecevabilité du pourvoi formé par M. X... :
Vu le principe « pourvoi sur pourvoi ne vaut » ;
Attendu que le pourvoi formé le 6 mai 2013 par M. X... sous le n° W 13-17.091 contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen du 18 janvier 2013 qui succède à un précédent pourvoi n° J 13-16.873 formé par lui le 30 avril 2013 contre la même décision, lequel est recevable en application de l'article 611-1 du code de procédure civile, n'est pas recevable ;
PAR CES MOTIFS
DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi formé par M. X... ;
Condamne les consorts X... aux dépens ;
Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six mai deux mille quatorze.
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