Tribunal Administratif de Paris, 18 février 2025. 2405696
Juridiction :
Tribunal Administratif de Paris
Numéro de pourvoi :
2405696
Date de décision :
18 février 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une ordonnance du 5 mars 2024, le président du tribunal administratif de Nancy a transmis au tribunal, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par M. A.
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal de Nancy le 5 février 2024, M. A doit être regardé comme demandant l'annulation de la décision du 17 janvier 2024 du préfet de Meurthe et Moselle.
Par un mémoire en défense enregistré le 6 février 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.
Par un acte, enregistré le 13 février 2025, M. A déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
- le code de la route ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 1° Donner acte des désistements ;".
2. M. A se désiste de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, il y a lieu d'en donner acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.
Fait à Paris, le 18 février 2025.
La présidente de la 3ème section,
P. Bailly
La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision
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