Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
5 ème CHAMBRE
A L'AUDIENCE DU 16 OCTOBRE 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT
Rendu, en premier ressort, par le Tribunal composé de :
Président : M. Patrick NAUDIN
Juges : M. Patrick JOUAULT M. Jean-Luc ROUSSELET
Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.
EXPOSE DES FAITS
Le Tribunal s'est saisi d'office à la suite d'une erreur matérielle entachant un de ses jugements.
En effet, par jugement en date du 6 octobre 2025 portant le numéro de rôle 2025P00829, il a été indiqué dans l'exposé des faits et procédure :
« La SAS LFJ CONCEPT est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 982732372, et possède la qualité de commerçant.
A l'audience de ce jour, la SAS LFJ CONCEPT n'a pas comparu. »
Alors qu'il aurait dû être indiqué :
« La SAS COREDIF est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 912 791 399, et possède la qualité de commerçant.
A l'audience de ce jour, la SAS COREDIF n'a pas comparu. »
MOTIFS DE LA DECISION
Attendu que dans le jugement du 16 Octobre 2025, portant le numéro 2025P00829, il a été indiqué dans l'exposé des faits et procédure :
« La SAS LFJ CONCEPT est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 982732372, et possède la qualité de commerçant.
A l'audience de ce jour, la SAS LFJ CONCEPT n'a pas comparu. »
Alors qu'il y avait lieu de lire :
« La SAS COREDIF est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 912 791 399, et possède la qualité de commerçant.
A l'audience de ce jour, la SAS COREDIF n'a pas comparu. »
Attendu que l'erreur entachant le jugement doit être rectifiée, celle-ci portant préjudice aux parties.
DECISION
Le Tribunal, statuant par voie de rectification d'erreur matérielle conformément aux dispositions de l'article 462 du Code de Procédure Civile.
Dit que le jugement du 6 octobre 2025 portant le numéro de rôle 2025P00829 sera ainsi rectifié :
Dans l'exposé des faits et procédure :
« La SAS COREDIF est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 912 791 399, et possède la qualité de commerçant.
A l'audience de ce jour, la SAS COREDIF n'a pas comparu. »
Dit que mention du présent jugement sera portée sur le jugement du 6 octobre 2025, minute et expéditions.
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment