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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 12 février 2024. 2311291

Juridiction :

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Numéro de pourvoi :

2311291

Date de décision :

12 février 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 aout 2023, M. A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de médiation des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande tendant à obtenir la reconnaissance du caractère prioritaire et urgent de sa demande de logement ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui proposer un logement adapté à ses besoins ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire du 21 décembre 2023, M. B s'est désisté des conclusions de sa requête. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. D'une part, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; / (). ". 2. Par un mémoire enregistré le 21 décembre 2023, M. B s'est désisté purement et simplement de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Cergy, le 12 février 2024. Le Président, Signé J-P. Dussuet La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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