Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 12 février 2024. 2311291
Juridiction :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro de pourvoi :
2311291
Date de décision :
12 février 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 2 aout 2023, M. A B demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de médiation des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande tendant à obtenir la reconnaissance du caractère prioritaire et urgent de sa demande de logement ;
2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui proposer un logement adapté à ses besoins ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire du 21 décembre 2023, M. B s'est désisté des conclusions de sa requête.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. D'une part, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; / (). ".
2. Par un mémoire enregistré le 21 décembre 2023, M. B s'est désisté purement et simplement de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Cergy, le 12 février 2024.
Le Président,
Signé
J-P. Dussuet
La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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