Tribunal Administratif de Nancy, 11 décembre 2023. 2202744
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nancy
Numéro de pourvoi :
2202744
Date de décision :
11 décembre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 26 septembre 2022, M. D C et Mme A B, représentés par Me Marrion, demandent au tribunal :
1°) de condamner le département de la Meuse à leur verser une somme de 10 598 euros, outre les intérêts à compter de la réception de leur demande indemnitaire préalable ;
2°) de mettre à la charge du département de la Meuse une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense enregistré le 9 novembre 2023, le département de la Meuse conclut au non-lieu à statuer.
Par un mémoire enregistré le 24 novembre 2023, M. C et Mme B se désistent du recours engagé contre le département de la Meuse.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements ; / () ".
2. Par leur mémoire enregistré le 24 novembre 2023, M. C et Mme B se sont désistés de l'ensemble des conclusions de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C et Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D C, à Mme A B et au département de la Meuse.
Fait à Nancy, le 11 décembre 2023.
Le président de la 1ère chambre,
B. Coudert
La République mande et ordonne au préfet de la Meuse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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