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Tribunal Administratif de MELUN, 04 décembre 2024. 2313902

Juridiction :

Tribunal Administratif de MELUN

Numéro de pourvoi :

2313902

Date de décision :

4 décembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Lesueur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le maire de Collégien a, d'une part, refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident survenu le 23 juillet 2021, de la pathologie qui en découle et des arrêts de travail qui en résultent et, d'autre part, retiré la décision du 22 novembre 2021 la plaçant en congé pour invalidité temporaire imputable au service provisoire, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux exercé contre cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Collégien le versement de la somme de 2 000 euros, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 15 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Lesueur, se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 15 octobre 2024, Mme A se désiste de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la commune de Collégien. Fait à Melun, le 4 décembre 2024. La présidente de la 5ème chambre, I. BILLANDON La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,

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