Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/00986 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZL7K
AFFAIRE : S.C.I. GRS, [T] [W], [B] [W] C/ [Z] [P], S.A.S. MDP GROUP (MAISON DE PAYS)
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge
GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE
PARTIES :
DEMANDEURS
S.C.I. GRS, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Bertrand TAVERNIER, avocat au barreau de LYON
Madame [T] [W], demeurant [Adresse 3]
représentée par Maître Bertrand TAVERNIER, avocat au barreau de LYON
Monsieur [B] [W], demeurant [Adresse 3]
représenté par Maître Bertrand TAVERNIER, avocat au barreau de LYON
DEFENDERESSES
Madame [Z] [P], demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Noémie DAVID, avocat au barreau de LYON
S.A.S. MDP GROUP (MAISON DE PAYS), dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Maître Noémie DAVID, avocat au barreau de LYON
Débats tenus à l'audience du 03 Septembre 2024
Notification le
à
Maître Bertrand TAVERNIER Toque - 3032, Expédition
Maîtr e Noémie DAVIDToque - 2623, Expédition
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 23 Mai 2024, S.C.I. GRS, Madame [T] [W], Monsieur [B] [W] ont fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON Madame [Z] [P], S.A.S. MDP GROUP (MAISON DE PAYS) .
A l’audience de ce jour, Maître Bertrand TAVERNIER a, pour S.C.I. GRS, Madame [T] [W], Monsieur [B] [W], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
Il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de S.C.I. GRS, Madame [T] [W], Monsieur [B] [W] ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Contradictoire susceptible d'appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
CONSTATONS le désistement d’instance.
LAISSONS les dépens à la charge de S.C.I. GRS, Madame [T] [W], Monsieur [B] [W],sauf meilleur accord des parties.
Ainsi prononcé par Monsieur Victor BOULVERT, Juge assisté de Madame Valérie IKANDAKPEYE.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment