Cour de cassation, 16 février 2023. 20-13.610

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : H 20-13.610 Demandeur : M. [J] Défendeur : M. [Z] et autre Requête n° : 1310/22 Ordonnance n° : 90229 du 16 février 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [U] [J], ayant la SCP Boulloche (ex charge n° 52), SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocats à la Cour de cassation, ET : M. [T] [Z], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Mme [V] [K] épouse [L], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 26 janvier 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 26 novembre 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 20-13.610 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 juin 2019 par la cour d'appel de Papeete ; Vu la requête du 10 novembre 2022 par laquelle M. [U] [J] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ; M. [U] [J] s'est désisté de son pourvoi le 10 novembre 2022. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro H 20-13.610 est autorisée. Fait à Paris, le 16 février 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier