Tribunal Administratif d'Orléans, 05 décembre 2024. 2201250
Juridiction :
Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro de pourvoi :
2201250
Date de décision :
5 décembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 11 avril 2022, la société Orange France, représentée par Me Durand, demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Blois a retiré la décision de non-opposition du 22 juillet 2021, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 9 décembre 2021 ;
2°) de mettre à la charge de commune de Blois une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2022, la commune de Blois conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 23 septembre 2024, la société Orange France déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 23 septembre 2024, société Orange France a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Orange France.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Orange France et à la commune de Blois.
Fait à Orléans, le 5 décembre 2024.
Le président de la 2ème chambre,
Denis LACASSAGNE
La République mande et ordonne au préfet du Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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