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Tribunal Administratif de Grenoble, 20 octobre 2023. 2304904

Juridiction :

Tribunal Administratif de Grenoble

Numéro de pourvoi :

2304904

Date de décision :

20 octobre 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, M. B A, représenté par Me Tona demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de la Savoie refusant sa radiation du Fichier National des Interdits d'Acquisition et de Détention d'Armes (FINIADA) ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Savoie d'effacer les données le concernant contenues dans le FINIADA ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Par acte enregistré le 11 octobre 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. . O R D O N N E : Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet de la Savoie. Fait à Grenoble le 20 octobre 2023. Le président de la 5ème chambre, C. Sogno La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2304904

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