Berlioz.ai

Cour d'appel, 10 juillet 2025. 25/01063

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

25/01063

Date de décision :

10 juillet 2025

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

N°25/2177 COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/01063 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JE2V joint au dossier 24/3049 S.A.S. LES 4 BASQUE Représentant : Me Antoine PAULIAN, avocat au barreau de PAU S.A.S. SOCIETE MODERNE DES SIGNALISATIONS Représentant : Me Antoine PAULIAN, avocat au barreau de PAU APPELANTES Monsieur [F] [Z] intervenant volontaire , es qualité de mandataire judiciaire de la SAS SOCIETE MODERNE DES SIGNALISATIONS qui est sous régime de sauvegarde suite au jugement du TCOM de [Localité 1] du 10.12.2024 S.E.L.A.S. GUERIN ET ASSOCIES INTERVENANT FORCE , prise en la personne de Maître [L] [Y], es qualité de mandataire judiciaire de la société LES 4 BASQUE dans le cadre d'une procédure de sauvergarde selon jugement du 03 avril 2024 INTIMES Nous, Laurence BAYLAUCQ, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre Civile 1ère Section, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01063 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JE2V, Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/3049 ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/01063 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JE2V et 24/3049 sous le numéro 24/3049 . Fait à [Localité 2], le 10 juillet 2025 LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT,

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Cour d'appel 2025-07-10 | Jurisprudence Berlioz