Tribunal Administratif de Lille, 09 février 2024. 2305007

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, M. B A, représenté par Me Anaïs Lachèvre demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 par lequel le maire d'Hénin-Beaumont l'a exclu temporairement de ses fonctions pour une durée de 3 jours ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Hénin-Beaumont la somme de 1 500 euros au titre de l'article l761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2023, la commune d'Hénin-Beaumont représentée par maître Laurent Frölich conclut au rejet de la requête et à ce que soit a mis à la charge de M. A une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un acte enregistré le 21 décembre 2023, M. A indique se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance :/ 1° Donner acte des désistements ; / () ". 2. Par l'acte visé ci-dessus, M. A déclare se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune d'Hénin-Beaumont. Fait à Lille, le 9 février 2024. La présidente de la 8ème chambre, Signé S. STEFANCZYK La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière, N° 235007