Tribunal Administratif de Lyon, 29 octobre 2024. 2410248
Juridiction :
Tribunal Administratif de Lyon
Numéro de pourvoi :
2410248
Date de décision :
29 octobre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 8 octobre 2024, Mme A B demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer un titre de séjour pluriannuel, à titre principal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 422-21 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et, à titre subsidiaire, sur le fondement des dispositions de l'article L ; 423-23 du même code, et de lui délivrer dans l'attente un récépissé de demande de titre de séjour l'autorisant à travailler.
Par un mémoire enregistré le 14 octobre 2024, Mme B indique se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal le 14 octobre 2024, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B.
Fait à Lyon, le 29 octobre 2024.
La présidente de la 7ème chambre,
V. Vaccaro-Planchet
La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier,
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