Cour d'appel, 18 octobre 2024. 24/10089
Juridiction :
Cour d'appel
Numéro de pourvoi :
24/10089
Date de décision :
18 octobre 2024
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 3]
[Adresse 5]
[Localité 1]
Chambre 4-6 N°2024 /M153
N° RG 24/10089 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQZM
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.S. ELIOR RESTAURATION FRANCE, sise [Adresse 6]
Représentée par Me Chloé BOUCHEZ de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS
APPELANT
Madame [B] [E] épouse [O], demeurant [Adresse 2]
INTIMEE
Nous, Pascal MATHIS, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Suzie BRETER, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d'instance formulé par la S.A.S. ELIOR RESTAURATION FRANCE dans l'affaire ci-dessus référencée.
Attendu que par des conclusions de son conseil en date du 10 Octobre 2024, la S.A.S. ELIOR RESTAURATION FRANCE a déclaré se désister sans réserve de son apppel interjeté le 2 Août 2024;
Attendu que Madame [B] [E] épouse [O], intimée, n'a pas constitué avocat ;
Il convient donc de constater le désistement de la S.A.S. ELIOR RESTAURATION FRANCE.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/10089 et le dessaisissement de la cour.
Condamnons l'appelante aux dépens.
Fait à [Localité 4], le 18 Octobre 2024.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
Le greffier
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique