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Cour d'appel, 05 mars 2026. 25/00175

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

25/00175

Date de décision :

5 mars 2026

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Texte intégral

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance du 05 mars 2026 N° RG 25/00175 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJX5 Jugement du tribunal judiciaire du Puy en Velay, décision attaquée en date du 02 mai 2023, enregistrée sous le n° 21/00618 ORDONNANCE DE JONCTION S.A.S. [1] VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE [2] Représentant : Me Christelle DURSAC de la SELARL CHRISTELLE DURSAC, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE APPELANTE M. [W] [J] Représentant : Me Karine PAYS de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE CPAM DE LA HAUTE-[Localité 2] S.A.S. [3] INTIMES Nous, Annette DUBLED-VACHERON, conseiller de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale de la cour d'appel de Riom, assistée de Valérie SOUILLAT, Greffier Attendu qu'il s'agit de la même affaire que celle enrôlée sous le n° 24/1681 ; Que pour une bonne administration de la Justice, il convient de joindre les deux dossiers ; PAR CES MOTIFS Vu l'article 367 du Code de Procédure Civile ; Ordonnons la jonction des procédures ; Disons que l'affaire sera désormais suivie sous le numéro 24/1681 ; Le greffier Le magistrat,

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