Tribunal Administratif de Rennes, 11 octobre 2022. 2203954
Juridiction :
Tribunal Administratif de Rennes
Numéro de pourvoi :
2203954
Date de décision :
11 octobre 2022
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 2 juin 2022 par laquelle le président de l'Université de Rennes 1 a refusé de l'admettre en licence d'économie-gestion " parcours économie-gestion, section internationale ".
La requête a été communiquée à l'Université de Rennes 1, qui n'a pas produit d'observations.
Par un mémoire, enregistré le 2 septembre 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement de la requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. D'une part, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 1° Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à l'Université de Rennes 1.
Fait à Rennes, le 11 octobre 2022.
Le président de la 3ème chambre,
signé
G.-V. VERGNE
La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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