Cour d'appel, 04 septembre 2024. 24/00355

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/00355 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMOW Ordonnance n° 2024/M155 S.A.S. TMR INTERNATIONAL CONSULTANT représentée par Me Joseph MAGNAN membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et de Me Vy loan HUYNH-OLIVIERI membre de la SCP STREAM, avocat au barreau de PARIS Appelante Monsieur [T] [W] [I] [O] [D] défaillant Madame [P] [H] [R] [J] épouse [D] défaillante S.P.A. COSTA CROCIERE S.P.A représentée par Me Pierre GASSEND membre de la SELARL C.L.G., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Alice BISIOU, adjoint administratif faisant fonction de greffier. Après débats à l'audience du 24 Juin 2024, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 04 Septembre 2024, l'ordonnance suivante : Vu la procédure suivie sous le numéro 24/00355, Attendu que la SAS TMR INTERNATIONAL CONSULTANT a interjeté appel d'un jugement rendu le 2 décembre 2022 par le Tribunal Judiciaire (Pôle de Proximité) de MARSEILLE qui l'a condamnée à payer à M. [T] [D] et à Mme [P] [J] épouse [D] la somme de 6 072 € en remboursement de prestations non exécutées outre les intérêts au taux légal à compter du 18 janvier 2022, celle de 1 500 € en indemnisation du préjudice moral subi et celle de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux dépens, l'exécution provisoire n'ayant pas été écartée ; Attendu que par conclusions d'incident, la SAS TMR INTERNATIONAL CONSULTANT demande que soit constaté son désistement partiel de l'appel à l'égard de M. [T] [D] et de Mme [P] [J] épouse [D], l'instance se poursuivant à l'encontre de la société COSTA CROCIERE SPA ; Attendu qu'aucune des parties ne s'est opposée à ce désistement ; Attendu qu'il convient de donner acte à la SAS TMR INTERNATIONAL CONSULTANT de son désistement d'appel partiel et de renvoyer l'affaire à la conférence de mise en état des causes du lundi 20 janvier 2025 à 9 heures pour conclusions des parties demeurant dans la procédure et fixation ; Attendu que la SAS TMR INTERNATIONAL CONSULTANT supportera les dépens de l'incident ; PAR CES MOTIFS Nous, Philippe COULANGE, Président de la Chambre Civile 1-8 de la Cour d'appel, chargé de la mise en état, statuant par ordonnance rendue par mise à disposition au greffe, en dernier ressort, DONNONS ACTE à la SAS TMR INTERNATIONAL CONSULTANT de son désistement d'appel partiel à l'égard de M. [T] [D] et de Mme [P] [J] épouse [D] ; CONSTATONS le dessaisissement de la Cour à l'égard de ces parties ; DISONS que l'instance d'appel se poursuivra uniquement à l'encontre de la société COSTA CROCIERE SPA ; DISONS le dossier sera rappelé à la conférence de mise en état des causes du lundi 20 janvier 2025 à 9 heures pour conclusions des parties demeurant à la procédure et fixation. DISONS que la SAS TMR INTERNATIONAL CONSULTANT supportera les dépens de l'incident. Fait à Aix-en-Provence, le 04 Septembre 2024 Le greffier Le Président chargé de la mise en état Copie délivrée aux avocats des parties ce jour. Le greffier