Texte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
SERVICE CIVIL
1ère Chambre
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 24/02119 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDY3
Affaire :
S.A.R.L. NATIONALE CHIMIE immatriculée au registre de commerce et des sociétés de ANGERS sous le numéro 424 225 761, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,
Représentant : Me Marion LE LAIN de la SELARL 1927 AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS
APPELANT
Monsieur [M] [O]
INTIME
Nous, Thierry MONGE, Conseiller de la mise en état,
Assisté(e) de Elodie TISSERAUD,,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/02119 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDY3,
Vu la déclaration d'appel de S.A.R.L. NATIONALE CHIMIE immatriculée au registre de commerce et des sociétés de ANGERS sous le numéro 424 225 761, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,
Représentée par Me Marion LE LAIN de la SELARL 1927 AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS au greffe de la cour d'appel de POITIERS le 04 Septembre 2024, à l'encontre du Jugement rendu par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP des sables d'olonne en date du 22 juillet 2024,
Attendu que S.A.R.L. NATIONALE CHIMIE immatriculée au registre de commerce et des sociétés de ANGERS sous le numéro 424 225 761, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,
Représentée par Me Marion LE LAIN de la SELARL 1927 AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS a déclaré se désister de l'appel interjeté avant que la partie intimée n'ait relevé appel incident ou présenté des demandes incidentes ;
Attendu qu'en vertu des dispositions des articles 394 et 401 du code de procédure civile, le désistement d'appel fait sans réserves et avant que la partie intimée n'ait relevé appel incident ou présenté une demande incidente met fin à l'instance sans même qu'il soit besoin qu'il soit accepté ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel,
Disons qu'en conséquence, la décision entreprise sortira son plein et entier effet,
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 1], le 16 Septembre 2024
Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,
Elodie TISSERAUD Thierry MONGE
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