Tribunal judiciaire, 20 décembre 2024. 24/02785
Juridiction :
Tribunal judiciaire
Numéro de pourvoi :
24/02785
Date de décision :
20 décembre 2024
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TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
AS / AR
CHAMBRE DU CONSEIL
___________________________
Jugement N°
du 20 décembre 2024
N° RG 24/02785 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUJG
__________________________
ADOPTION [Localité 3]
Adoptant :
Monsieur [Z] [H] [C] [Y]
Comparant en personne, ayant pour avocat Maître Mathieu SIGAUD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND,
Adoptée :
Madame [X], [I], [E] [G]
Non comparante, ni représentée,
Copies certifiées conformes : 6
- Madame [X], [I], [E] [G] (LRAR)
- Monsieur [Z] [H] [C] [Y] (LRAR)
- Maître [Localité 2] SIGAUD de la SELARL MATHIEU SIGAUD AVOCAT SELARLU
- Ministère Public
- Parquet
- Dossier
JUGEMENT
DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
CHAMBRE DU CONSEIL
L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE VINGT DECEMBRE,
LE TRIBUNAL, composé de :
Madame Amandine SCHUBERT, Président,
Madame Fabienne HERNANDEZ, Assesseur,
Monsieur Bruno MERAL, Assesseur,
En présence de Madame Françoise CHADEFAUX-GALLAY, Ministère Public,
Assistés de Madame Sandrine MARTIN, Greffier,
Après communication préalable au Ministère Public,
Sur le rapport de Madame Amandine SCHUBERT,
Vu la requête annexée au présent jugement,
EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES DEMANDES DES PARTIES
Le Tribunal a été régulièrement saisi d’une requête aux fins d’adoption simple en date du 22 avril 2024, enregistrée au greffe de la juridiction à la suite de la saisine par Maître Mathieu SIGAUD de la SELARL MATHIEU SIGAUD AVOCAT SELARLU, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, dans l’intérêt de Monsieur [Z] [H] [C] [Y] aux fins de voir prononcer l’adoption simple de Madame [X], [I], [E] [G],
A l’audience du 20 décembre 2024, le requérant Monsieur [Z] [H] [C] [Y], comparant en personne a confirmé sa demande,
Le Ministère Public émet un avis favorable à l’adoption simple ;
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
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