Cour de cassation, 04 juillet 2000. 98-43.100

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la saisine d'office de la Chambre sociale, en rectification de l'arrêt n° 3167 F-D rendu le 28 juin 2000 dans l'instance opposant M. Loïc X..., demeurant ..., demandeur au pourvoi, à la société Cybernetix, dont le siège est Technopôle de ..., défenderesse à la cassation, LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. Chagny, conseiller, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que l'arrêt n° 3167 du 28 juin 2000 comporte une erreur matérielle à la page 4 et une omission : 1 / Attendu qu'il faut lire le dispositif comme suit : "CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il a débouté..." ; qu'il y a lieu, en conséquence, de supprimer le mot "mais" qui précède le mot "sauf" ; 2 / Attendu que, par suite d'une erreur purement matérielle, l'arrêt ne précise pas quelle est la juridiction de renvoi, alors que le plumitif fait état de la désignation de la cour d'appel de Nîmes ; PAR CES MOTIFS : RECTIFIANT et complétant l'arrêt n° 3167 du 28 juin 2000, dit qu'il sera rectifié en sa page 4 par la suppression du mot "mais" dans la formule de cassation, et par l'adjonction de la phrase suivante dans le dispositif : "remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Nîmes" ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en l'audience publique du quatre juillet deux mille ; Où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Chagny, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mmes Trassoudaine-Verger, Andrich, M. Rouquayrol de Boisse, conseillers référéndaires, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre.