Berlioz.ai

Cour d'appel, 05 mars 2026. 25/01474

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

25/01474

Date de décision :

5 mars 2026

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/01474 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QS4Q APPELANTE : L'Association [1] , prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : M. [N] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS Le CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe DE GUARDIA,président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Marie BRUNEL, Greffière, Vu la décision du Conseil de Prud'hommes en formation paritaire de Béziers en date du 28 Février 2025, n° RG : F 22/00400 ; Vu l'appel de cette décision interjeté par l'Association [1], prise en la personne de son représentant légal le 18 Mars 2025 ; Vu les conclusions de l'appelant, en date du 21 janvier 2026 se désistant de son appel ; Vu les observations de l'intimé sur le RPVA en date du 02 mars 2026 déclarant accepter le désistement d'appel sans maintien de ses demandes formalisées au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Vu les articles 395, 396, 397, 399, 400 et suivants du code de procédure civile, Constatons le désistement d'appel ; Disons que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ; Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte sauf convention contraire. Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Cour d'appel 2026-03-05 | Jurisprudence Berlioz