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Tribunal Administratif de Nantes, 29 septembre 2022. 2209674

Juridiction :

Tribunal Administratif de Nantes

Numéro de pourvoi :

2209674

Date de décision :

29 septembre 2022

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 1er juillet et 13 août 2022, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 8 juin 2022 par laquelle le directeur du niveau opérationnel de déconcentration de Loire-Atlantique/Vendée de La Poste a prononcé à son encontre une sanction du 3ème groupe d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de sept mois. Par un mémoire, enregistré le 18 août 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 18 août 2022, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la société La Poste. Fait à Nantes, le 29 septembre 2022. Le président, S. DEGOMMIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,

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