Cour de cassation, 09 février 2023. 22-20.884
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
22-20.884
Date de décision :
9 février 2023
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: E 22-20.884
Demandeur(s)
: M. [X] et autre
Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin
Défendeur(s)
: la société d'assurances mutuelles Areas dommages et autre
Avocat(s)
: la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre
Ordonnance
: 60248
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [T] [X],
2°/ Mme [R] [K] épouse [X],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 31 août 2022 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2022 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à la société d'assurances mutuelles Areas dommages, dont le siège est
[Adresse 2],
2°/ à la société Villard Hupont, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 décembre 2022, la SCP Delamarre et Jehannin, agissant au nom de M. [T] [X] et de Mme [R] [K], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [X] et à Mme [R] [K] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 9 février 2023
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique