Tribunal Administratif de Nîmes, 18 octobre 2023. 2302477
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro de pourvoi :
2302477
Date de décision :
18 octobre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, M. A B, représenté par Me Bonhommo, demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le président de la communauté d'agglomération du grand Avignon lui a infligé une sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de 2 mois, ensemble la décision du 10 mai 2023 l'informant de cette sanction ;
2°) d'annuler la mesure d'éviction provisoire ;
3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un acte, enregistré le 16 octobre 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 1° Donner acte des désistements () ".
2. Par l'acte enregistré le 16 octobre 2023 au greffe du Tribunal, M. B s'est désisté de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la communauté d'agglomération du grand Avignon.
Fait à Nîmes, le 18 octobre 2023.
La présidente de la 2ème chambre,
C. BOYER
La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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