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Tribunal Administratif de Nîmes, 18 octobre 2023. 2302477

Juridiction :

Tribunal Administratif de Nîmes

Numéro de pourvoi :

2302477

Date de décision :

18 octobre 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, M. A B, représenté par Me Bonhommo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le président de la communauté d'agglomération du grand Avignon lui a infligé une sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de 2 mois, ensemble la décision du 10 mai 2023 l'informant de cette sanction ; 2°) d'annuler la mesure d'éviction provisoire ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un acte, enregistré le 16 octobre 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par l'acte enregistré le 16 octobre 2023 au greffe du Tribunal, M. B s'est désisté de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la communauté d'agglomération du grand Avignon. Fait à Nîmes, le 18 octobre 2023. La présidente de la 2ème chambre, C. BOYER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier,

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