Cour d'appel, 16 septembre 2024. 22/02063

COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale N° RG 22/02063 - ORDONNANCE (aux fins de mise en cause des organes de la procédure collective) Le seize septembre deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/02063 du répertoire général, opposant : Monsieur [O], [X], [D] [T], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Ségolène JACQUEMET-POMMERON de la SELARL JACQUEMET SEGOLENE, avocat au barreau de REIMS APPELANT à S.A.S. MILLFACTORY, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Mourad BENKOUSSA de la SELARL BENKOUSSA-BOISSY, avocat au barreau de REIMS INTIMEE * * * * * Monsieur [O], [X], [D] [T] a interjeté appel le 6 décembre 2022 d'un jugement rendu le 15 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, (n° F 21/00536), dans une instance l'opposant à la S.A.S. MILLFACTORY. Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile, et l'article 625-3 du code de commerce ; Attendu que le tribunal de commerce de Reims a, par décision du 3 septembre 2024, ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS MILLFACTORY ; Attendu que la poursuite de l'instance nécessite que le mandataire judiciaire et le cas échéant l'administrateur désignés par le tribunal de commerce soient appelés à la cause, et éventuellement l'AGS-CGEA compétent ; PAR CES MOTIFS Constatons l'interruption de l'instance ; Enjoignons aux parties un délai au 14 octobre 2024 pour accomplir les diligences sus-mentionnées, sous peine de radiation ; Révoquons l'ordonnance de clôture du 9 septembre 2024 ; Renvoyons l'affaire à la mise en état du 14 octobre 2024 à 13 h 30. Le greffier, Le magistrat,