Berlioz.ai

Tribunal judiciaire, 20 décembre 2024. 23/09699

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

23/09699

Date de décision :

20 décembre 2024

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/09699 N° Portalis 352J-W-B7H-C2MYY N° MINUTE : Assignation du : 26 juillet 2023 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CHAMARD et Me LECLERCQ DEZAMIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 20 décembre 2024 DEMANDEURS Madame [K] [J] épouse [N] Monsieur [L] [N] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0056 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic la S.A.S. GESTION AD [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Laurence LECLERCQ DEZAMIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0551 *** Nous Cyril JEANNINGROS, juge, juge de la mise en état, assisté de Léa GALLIEN, greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 26 juillet 2023 par Madame [K] [J] épouse [N] et Monsieur [L] [N] ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 25 juillet 2024 Madame [K] [J] épouse [N] et Monsieur [L] [N] se désistent de l’instance et de l’action engagées. Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire. PAR CES MOTIFS, DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Madame [K] [J] épouse [N] et Monsieur [L] [N] ; CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; DISONS que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés. Faite et rendue à Paris le 20 décembre 2024 La greffière Le juge de la mise en état

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Tribunal judiciaire 2024-12-20 | Jurisprudence Berlioz