Tribunal Administratif de Nantes, 01 décembre 2023. 2216566
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nantes
Numéro de pourvoi :
2216566
Date de décision :
1 décembre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, M. A B, représenté par Me Cogoluegnes, demande au tribunal :
1°) de condamner le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Loire-Atlantique à lui verser la somme de 3 519 euros en réparation des troubles dans ses conditions d'existence, avant la date de consolidation ;
2°) de condamner le SDIS de la Loire-Atlantique à lui verser la somme de 3 000 en réparation des souffrances physiques et morales qu'il aurait subi de fait de la maladie professionnelle contractée ;
3°) de condamner le SDIS à lui verser la somme de 16 400 euros en réparation de son déficit fonctionnel permanent ;
4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 15 novembre 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire enregistré le 15 novembre 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au service départemental d'incendie et de secours de la Loire atlantique.
Fait à Nantes, le 1er décembre 2023.
Le président,
T. GIRAUD
La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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