Tribunal Administratif de Nantes, 21 octobre 2022. 2209328
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nantes
Numéro de pourvoi :
2209328
Date de décision :
21 octobre 2022
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022 sous le numéro 2209328, Mme D C soumet au tribunal le litige qui l'oppose à la commune de Chemillé-en-Anjou à la suite de la décision du 11 mars 2022 par laquelle le maire de cette commune ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 1er décembre 2021 par M. B A en vue de la modification d'une clôture sur une parcelle cadastrée 92 199 BI 48.
Par un mémoire enregistré le 16 septembre 2022 Mme C déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Le désistement de Mme C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme C.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D C.
Fait à Nantes, le 21 octobre 2022.
La présidente,
A.-C. WUNDERLICH
La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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