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Tribunal Administratif de Paris, 25 février 2025. 2504519

Juridiction :

Tribunal Administratif de Paris

Numéro de pourvoi :

2504519

Date de décision :

25 février 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2025, Mme B A, agissant au nom de sa mère Mme C A, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative de suspendre la décision énoncée oralement le 13 février 2025 par laquelle le service de médecine intensive de réanimation à orientation neurologique de la Pitié Salpêtrière a limité les soins prodigués à Mme C A. La requérante doit être regardée comme soutenant que : - la condition d'urgence est satisfaite ; - la décision porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit à la vie ; - les soins prodigués à sa mère ne constituent pas un acharnement thérapeutique. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Ladreyt pour statuer sur la requête en référé. Considérant ce qui suit : 1. Le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte d'un désistement ou constater un non-lieu. 2. Par un mail en date du 20 février 2025 transmis au greffe du service des urgences du tribunal administratif de Paris à 16h47, Mme B A a informé le juge des référés qu'elle souhaitait mettre fin à cette requête. Ce désistement étant pur et simple, il y a lieu d'en donner acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, mère de Mme C A, et à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. Fait à Paris, le 25 février 2025. Le juge des référés, Signé J-P Ladreyt La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de l'accès aux soins en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision./9

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