Tribunal Administratif de Rouen, 23 octobre 2023. 2303899

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance :1° Donner acte des désistements ; ". 2. Le désistement de la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf . Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf. Fait à Rouen, le 23 octobre 2023. La juge des référés, A. A La république mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision