Tribunal Administratif de Caen, 06 septembre 2022. 2201990

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2022, M. B C saisit le tribunal du litige qui l'oppose au directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Calvados au sujet d'une demande de dérogation pour l'affectation de sa fille A en classe de sixième au collège Gustave Flaubert de Pont-L'Evêque. Par un mémoire enregistré le 31 août 2022, M. C informe le tribunal qu'il a obtenu satisfaction et demande " l'arrêt de toute procédure en cours d'instruction ". Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Le code de justice administrative dispose en son article R. 222-1 : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1Donner acte des désistements () ". 2. M. B C doit être regardé comme ayant entendu, par son mémoire du 31 août 2022, se désister purement et simplement de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. C. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C. Copie pour information sera transmise à la rectrice de l'académie de Caen. Fait à Caen, le 6 septembre 2022. Le président de chambre, Signé X. MONDÉSERT La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, la greffière, A. Lapersonne