Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 24/34755 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZOE
AP
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 29 JANVIER 2025
ADOPTION PLÉNIÈRE
REQUÉRANTS
[Z] [V]
[X] [O] épouse [V]
[Adresse 5]
[Localité 6]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Sabine CARRE, Vice-Présidente
Stéphanie HEBRARD, 1ère Vice-Présidente
Alice PEREGO, Juge
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Sophie BOURLA,
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIERE
Karen VIEILLARD
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 29 janvier 2025.
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Sabine CARRE, Présidente et par Karen VIEILLARD, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Expéditions
exécutoires
délivrées le :
Décision du 29 Janvier 2025
Pôle famille Chambre du conseil
N° RG 24/34755 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZOE
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L'ADOPTION PLÉNIÈRE
de : [T] [C] [V]
né le [Date naissance 2] 2011 à dix-sept heures quarante minutes, à [Localité 7] (Algérie), de sexe masculin,
par : [Z] [V]
né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 9] (Algérie)
profession : directeur de territoire
et
par : [X] [O]
née le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 9] (Algérie)
profession : assistante maternelle ;
mariage des parents le [Date mariage 3] 2005 à [Localité 9] (Algérie) ; demeurant ensemble [Adresse 5] ;
Dit que l’adopté s’appellera désormais “[V]”, suivant déclaration conjointe de choix de nom en date du 06 décembre 2024 ;
Ordonne que le dispositif du présent jugement sera, dans les formes et délais de la loi, et, notamment de l’article 1175-1 du code de procédure civile, transcrit sur les registres du Service Central de l’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères établi à [Localité 8] ;
Dit que l’acte de naissance originaire, acte n°(ACQ) DX.2018.0001.22917., sera à la diligence du Procureur de la République revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul ;
Dit que le présent jugement sera notifié aux requérants, ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
Karen VIEILLARD Sabine CARRE
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