Cour d'appel, 05 mars 2026. 23/00351

COUR D'APPEL DE CHAMBERY SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) RG N° : N° RG 23/00351 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF6F Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de THONON-LES-BAINS, décision attaquée en date du 18 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 2021J00076 S.A.S. A QUICK RENTAL - JEAN LAIN RENT@CAR [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Florent CUTTAZ de la SELARL EME & CUTTAZ AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY APPELANT S.A.R.L. COTRAM (COMPAGNIE DE TRAVAUX ET D'AMENAGEMENT ) [Adresse 2] - [Localité 2] Représentant : Me Frédéric NOETINGER-BERLIOZ de la SAS MERMET & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS INTIME Nous, Nathalie HACQUARD,Présidente, chargée de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00351 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF6F, Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ; Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office. PAR CES MOTIFS Vu les articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile. Ordonnons d'office la radiation de l'affaire Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond. Fait à CHAMBERY, le 05 Mars 2026 Le Conseiller de la Mise en Etat Nathalie HACQUARD