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Tribunal Administratif de Grenoble, 06 mars 2025. 2409458

Juridiction :

Tribunal Administratif de Grenoble

Numéro de pourvoi :

2409458

Date de décision :

6 mars 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2024, M. A demande au tribunal de lui délivrer un permis de conduire probatoire suite à la décision de la préfète de l'Isère du 6 novembre 2024 prononçant la suspension de son permis de conduire pour une durée de six mois. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens () 2. Il n'appartient pas au juge administratif, comme le demande le requérant, de déroger à une décision administrative ou de modifier lui-même la durée d'une suspension de permis de conduire. Les conclusions présentées par M. A sont donc manifestement irrecevables et doivent être rejetées. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. A est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Grenoble, le 6 mars 2025. Le président, J. P. WYSS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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