Cour de cassation, 06 juin 2018. 18-83.028

N° V 18-83.028 F-N N° 1697 CK 6 JUIN 2018 M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six juin deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller X... et les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Vu l'appel interjeté par : - M. Z... A..., de l'arrêt de la cour d'assises de la SAÔNE-ET-LOIRE n° 7 en date du 16 mars 2018, qui, pour coups mortels aggravés l'a condamné à sept ans d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public : Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la CÔTE-D'OR ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme X..., conseiller rapporteur, MM. Castel, Moreau, MM. de Larosière de Champfeu, Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Greffier de chambre : M. Bétron ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.