Tribunal Administratif de Montreuil, 03 mars 2025. 2415550
Juridiction :
Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro de pourvoi :
2415550
Date de décision :
3 mars 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Vefour, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 17 juillet 2024 par laquelle la directrice de l'Institut d'enseignement à distance (IED) de l'université Paris 8 a refusé sa demande d'admission en première année de licence de psychologie, ensemble la décision du 23 octobre 2024 rejetant son recours gracieux ;
2°) d'enjoindre au président de l'université Paris 8 d'admettre sa candidature en première année de licence de psychologie pour l'année universitaire 2024-2025 dans le délai de huit jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 300 euros par jour de retard ;
3°) à défaut, d'enjoindre au président de l'université Paris 8 de réexaminer sa demande d'admission et, en cas de refus, de motiver sa décision, dans le délai de huit jours à compter de la notification de la décision à intervenir et sous astreinte de 300 euros par jour de retard ;
4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 21 février 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Par l'acte visé ci-dessus, enregistré le 21 février 2025, Mme A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à l'université Paris 8.
Fait à Montreuil, le 3 mars 2025.
Le président de la 8ème chambre,
L. Gauchard
La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2415550
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