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Tribunal Administratif de Poitiers, 17 janvier 2023. 2203085

Juridiction :

Tribunal Administratif de Poitiers

Numéro de pourvoi :

2203085

Date de décision :

17 janvier 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 17 octobre 2022 et renvoyée au tribunal administratif de Poitiers par ordonnance du 22 novembre 2022 , M. B A demande au tribunal d'annuler l'avis défavorable de l'Architecte des bâtiments de France du 14 octobre 2022 à son projet d'installation de panneaux solaires faisant l'objet d'une declaration préalable de travaux auprès de la communauté d'agglomération de Niort. Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2022, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 2.Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la M. B A. Fait à Poitiers, le 17 janvier 2023. Le président, Signé A. LE MEHAUTE La République mande et ordonne à la préfète des Deux-Sèvres en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, Signé G. FAVARD N ° 2203085

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