Cour d'appel, 26 mai 2023. 21/02349

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Mai 2023 (n° 431, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02349 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJX7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Octobre 2020 par le Pole social du TJ de [Localité 3] RG n° 19/03533 APPELANT Monsieur [S] [B] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, non représenté INTIMEE [6] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, dispensée de comparaître à l'audience COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Avril 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Madame Bathilde CHEVALIER, Conseillère Madame Natacha PINOY, Conseillère Greffier : Madame Claire BECCAVIN, lors des débats ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. -signé par Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS, PROCÉDURE, DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES M. [S] [B] a interjeté appel du jugement n°RG: 19-03533 rendu le 6 octobre 2020 par le tribunal judiciaire de Bogigny dans un litige l'opposant à la [5]. A l'audience du 21 avril 2023 à 13h30, aucune des parties régulièrement convoquées n'est présente ou représentée. SUR CE, L' affaire n'est pas en état d'être plaidée ; elle doit donc être radiée. PAR CES MOTIFS LA COUR, ORDONNE la radiation de l'affaire enregistrée au répertoire général sous le numéro 21/02349 de son rôle ; DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelant, au vu d'un exposé écrit de ses demandes ainsi que de ses moyens et de la preuve de la transmission régulière de ce document et du bordereau de communication des pièces à l'intimée. La greffière La présidente