Tribunal judiciaire, 04 février 2026. 25/03900

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de [Localité 1] 2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1 AFFAIRE: N° RG 25/03900 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LERV N° PARQUET: 25 E 7 / 82 DOSSIER : AFFAIRE GRACIEUSE ADOPTION [Localité 2] De [Z] [N] [J] [E] Par Monsieur [I] [Q] [Y] JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] du 04 Février 2026 LE TRIBUNAL Vu la requête enregistrée au Greffe le 30 Juillet 2025 et les pièces à l'appui, notamment l’expédition du consentement à l’adoption simple de l’enfant du conjoint reçue le 24 Mars 2025 par devant Maître [X] [V], Notaire associé de la SCP “[S] [F] et [X] [V], Notaires associés” titulaire d’un Office Notarial à [Adresse 1] ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil, 1056 et 1165 et suivants du Code de Procédure Civile; Vu l'article 28 du Code de procédure civile ; Vu les réquisitions du Ministère Public ; Vu les avis favorables du Ministère Public en date des 16 Juillet 2025 et 8 Décembre 2025; Vu l’attestation de Non rétractation - article 348-3 deuxième alinéa du code civil en date du 26 Mai 2025 ; [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le TRIBUNAL, statuant publiquement, sans débat en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil Vu les articles 1166 et suivants du code de procédure civile ; PRONONCE avec tous ses effets légaux, l’adoption simple de : [Z] [N] [J] [E] de sexe féminin née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 3] (34) de nationalité Française Par Monsieur [I] [Q] [Y] né le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 4] (YVELINES) de nationalité Française Veuf, Retraité demeurant [Adresse 2] DIT que l’adoptée prendra le nom de [U] (en application des dispositions de l’article 363 alinéa 1er du code civil, l’adoptée déclare consentir à ce que le nom de l’adoptant soit ajouté à son nom) ORDONNE la mention de l’adoption et du nom de l’adoptée en marge de son acte de naissance, en Mairie de [Localité 3] (HÉRAULT) ainsi qu’en tous autres endroits voulus par la Loi. ORDONNE la notification du présent jugement, par les soins de la Greffière, à Madame le Procureur de la République contre émargement et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [I] [Q] [Y] et à Madame [Z] [N] [J] [E] LAISSE les dépens à la charge du demandeur. Après en avoir délibéré, Madame Véronique LEGER, première vice-présidente, Madame Sylvie PRATS, vice-présidente, Madame Marion PUAUD, juge placé, ont rendu en chambre du conseil le jugement contradictoire suivant le 4 février 2026 et Madame la Présidente a signé le présent jugement avec Madame BOUALAM Bartha, Greffière. LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE