Cour de cassation, 27 mai 2009. 08-60.538
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
08-60.538
Date de décision :
27 mai 2009
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Débloquer le résumé IATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;
Attendu que par lettre du 26 mars 2009 adressée au greffe social de la Cour de cassation, Mme X..., déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu le 27 octobre 2008 par le tribunal d'instance de Narbonne (contentieux des élections professionnelles) ;
Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à Mme X... de son désistement de pourvoi ;
Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept mai deux mille neuf.
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