Berlioz.ai

Cour d'appel, 12 décembre 2024. 24/08159

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

24/08159

Date de décision :

12 décembre 2024

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 (n° ) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08159 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLQG Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Avril 2024-Juge de l'exécution de [Localité 5]- RG n° 23/01547 APPELANT Monsieur [H] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Martin RADZIKOWSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1266 INTIMÉS Monsieur [U] [N] [Adresse 2] [Localité 3] S.C.I. ETOILE [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Denis EVRARD de la SAS CABINET EVRARD ET MAUPETIT - BRENNUS AVOCATS, avocat au barreau de SENS La cour, composée de Bénédicte PRUVOST, président de la chambre, Valérie DISTINGUIN, conseiller et Catherine LEFORT, conseiller, Assistée de Grégoire GROSPELLIER, greffier, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ; Attendu que les intimés ont accepté ce désistement d'appel ; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ; Dit que les dépens d'appel seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant. Arrêt rendu par mise à disposition au greffe de la cour et signé par Catherine LEFORT, conseiller, pour le président empêché, et par Grégoire GROSPELLIER, greffier. Le greffier, Le conseiller,

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Cour d'appel 2024-12-12 | Jurisprudence Berlioz