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Tribunal Administratif d'Amiens, 17 octobre 2023. 2301804

Juridiction :

Tribunal Administratif d'Amiens

Numéro de pourvoi :

2301804

Date de décision :

17 octobre 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mai et 27 juin 2023, M. A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 avril 2023 par laquelle le président du conseil départemental de l'Aisne a refusé de lui délivrer une carte " mobilité inclusion " portant la mention " stationnement pour personnes handicapées " ; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental de l'Aisne de lui délivrer cette carte. Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2023, le département de l'Aisne conclut au non-lieu à statuer. Il soutient que M. B remplit au moins l'un des critères mentionnés résultant de l'annexe de l'arrêté du 3 janvier 2017 et qu'il doit donc être regardé comme justifiant que lui soit délivrée la carte stationnement pour personnes handicapées. Par un mémoire, enregistré le 30 juillet 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; / () ". 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au département de l'Aisne. Fait à Amiens, le 17 octobre 2023. La présidente, Signé F. Demurger La République mande et ordonne au préfet de l'Aisne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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