Tribunal Administratif d'Amiens, 17 octobre 2023. 2301804
Juridiction :
Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro de pourvoi :
2301804
Date de décision :
17 octobre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mai et 27 juin 2023, M. A B demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 11 avril 2023 par laquelle le président du conseil départemental de l'Aisne a refusé de lui délivrer une carte " mobilité inclusion " portant la mention " stationnement pour personnes handicapées " ;
2°) d'enjoindre au président du conseil départemental de l'Aisne de lui délivrer cette carte.
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2023, le département de l'Aisne conclut au non-lieu à statuer.
Il soutient que M. B remplit au moins l'un des critères mentionnés résultant de l'annexe de l'arrêté du 3 janvier 2017 et qu'il doit donc être regardé comme justifiant que lui soit délivrée la carte stationnement pour personnes handicapées.
Par un mémoire, enregistré le 30 juillet 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; / () ".
2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au département de l'Aisne.
Fait à Amiens, le 17 octobre 2023.
La présidente,
Signé
F. Demurger
La République mande et ordonne au préfet de l'Aisne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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