Tribunal Administratif de Paris, 21 février 2025. 2408697
Juridiction :
Tribunal Administratif de Paris
Numéro de pourvoi :
2408697
Date de décision :
21 février 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 11 avril 2024, la société DRZH, représentée par Me Jorion, demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 par lequel la maire de Paris a retiré la décision implicite du 28 août 2023 de non-opposition à la déclaration préalable n° DP 075 115 23 V0596 tendant à la transformation d'un local en meublé touristique et au changement de destination d'un local commercial en meublé de tourisme d'un immeuble sis 2 rue Jean Maridor (75015) ;
2°) de mettre à la charge de la Ville de Paris une somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2024, la Ville de Paris demande au tribunal de constater qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête.
Par un acte, enregistré le 8 janvier 2025, la société DRZH déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un acte, enregistré le 8 janvier 2025, communiqué à la Ville de Paris, la société DRZH déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société DRZH.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société DRZH et à la Ville de Paris.
Fait à Paris, le 21 février 2025.
Le président de la 3ème chambre de la 4ème section,
J.-P. SEVAL
Signé
La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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