Cour de cassation, 20 décembre 2012. 11-27.335
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
11-27.335
Date de décision :
20 décembre 2012
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Débloquer le résumé IATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;
Attendu que Mmes Josette et Marie-Josée X... et M. Alain X... se sont pourvus le 29 novembre 2011 en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 2011 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans un litige les opposant à M. Y..., à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône et au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante ;
Qu'à la date du 28 septembre 2012 et à la date du 1er octobre 2012, et postérieurement au 11 septembre 2012, date du dépôt du rapport, ils ont déclaré se désister purement et simplement de leur pourvoi ;
Qu'il y a lieu de donner acte de ce désistement ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à Mmes Josette et Marie-Josée X... et à M. Alain X... de leur désistement de pourvoi ;
Les condamne aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt décembre deux mille douze.
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