Cour Administrative d'Appel de Nancy, 05 septembre 2023. 23NC01424

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, la Société Galimmo, représentée par Me Meillard, demande à la cour d'annuler l'arrêté n° PC 068166 22 D0014 du 2 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Kingersheim a accordé un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale à la société Anna Rei pour la construction de halls commerciaux et artisanaux sur le territoire de la commune. Par un acte enregistré le 25 août 2023, la Société Galimmo déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par une lettre enregistrée 30 août 2023, la Société Anna Rei, représentée par Me Landbeck, déclare accepter le désistement. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de la Société Galimmo annoncé dans le mémoire enregistré le 25 août 2023 est pur et simple, et par suite, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la Société Galimmo. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Société Galimmo, à la Société Anna Rei et à la commune de Kingersheim. Le président de la 1ère chambre, Signé : M. A La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière, V. Firmery