Tribunal Administratif de Montreuil, 05 octobre 2023. 2201374

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2022, M. et Mme A demandent au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2014 à 2021 à raison de revenus fonciers de source française. Considérant ce qui suit : 1. La présente requête, enregistrée le 21 janvier 2022 sous le n° 2201374 au greffe du tribunal de céans, constitue un doublon de la requête enregistrée le 20 janvier 2022 sous le n° 2201024 dont les conclusions sont identiques. L'instruction de l'affaire s'étant poursuivie sous le numéro d'instance n° 2201024, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2201374 des registres du greffe du tribunal administratif de Montreuil ORDONNE : Article 1er : La requête n° 2201374 est rayée des registres du greffe du Tribunal administratif de Montreuil. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme C et B A et à la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents. Fait à Montreuil, le 5 octobre 2023. Le président du tribunal, M. D N°1004727