Tribunal Administratif de Strasbourg, 06 décembre 2024. 2408655
Juridiction :
Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro de pourvoi :
2408655
Date de décision :
6 décembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2024, Mme B A, doit être regardée comme demandant au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 8 novembre 2024 par laquelle le recteur de l'académie de Nancy-Metz a suspendu l'attribution d'une bourse d'études supérieures ;
2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Nancy-Metz le versement de sa bourse dès le mois de novembre 2024 et le réexamen de sa situation.
Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (). ".
2. Par son mémoire du 29 novembre 2024, Mme A doit être regardée comme se désistant purement et simplement de sa requête. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A.
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme B A, et au recteur de l'académie de Nancy Metz.
Fait à Strasbourg, le 6 décembre 2024.
Le président de la 2ème chambre,
P. REES
La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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