Cour de cassation, 22 septembre 2016. 15-23.031

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 septembre 2016 Désistement M. CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1623 F-D Pourvoi n° U 15-23.031 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. F... K..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 5 juin 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'AGS CGEA Ile-de-France Ouest, dont le siège est [...] , 2°/ à la MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [...] , prise en la personne de Mme W..., liquidateur judiciaire de la société Chantiers du Nord et de la Méditerranée (NORMED), défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juillet 2016, où étaient présents : M. Chollet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Guyot, conseiller rapporteur, M. Rinuy, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guyot, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M. K..., de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de l'AGS CGEA Ile-de-France Ouest et de la MJA, ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 avril 2016, la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat à cette Cour, stipulant pour M. K..., a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. K... de son désistement de pourvoi ; Le condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé et signé par M. Chollet, président, et par Mme Hotte, greffier de chambre présente lors de la mise à disposition de l'arrêt du vingt-deux septembre deux mille seize.