Cour de cassation, 09 février 2023. 22-20.134

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 22-20.134 Demandeur(s) : Mme [I] veuve [Y] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) et autre Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Ordonnance : 60245 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [H] [E] [I] veuve [Y], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 11 août 2022 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hautes Alpes, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 décembre 2022, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de Mme [H] [E] [I] veuve [Y], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [H] [E] [I] veuve [Y] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 février 2023